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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1954 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, et abrogeant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1937 relatif au stationnement sur le canal précité, entre le barrage du Tolhuis et les nouveaux bassins du port, à Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1954
Page:7612
  • 07/11/1954 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4039