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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 7 avril 2023 portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2023
Article / Artikel 4   AR 27/09/2015