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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1985 abrogeant l'arrêté ministériel du 18 mars 1960 instituant une Commission interdépartementale d'organisation et d'économie en matière d'achat et d'utilisation des véhicules automobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1985
Page:9811
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication