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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 septembre 2003 modifiant l'article 76, § 3, 1° de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 11		AR	07/10/2022