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Intitulé

Cinquième avenant au deuxième contrat de gestion entre l’Etat et la SNCB


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2004
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2004
Edition:4
Page:87341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Annexé à
Nature Date    
AR 30/12/2004