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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1975 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/1976
Page:	9291

Avis du Conseil d'Etat

12380

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication