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Intitulé

Loi du 8 janvier 1953 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres, le 8 mai 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1953
Page:494
Avis du Conseil d'Etat 2723