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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 180043 du 25 février 2008

"Vernietigd worden de artikelen IV.20, IV.23, XI.13, XI.27, XII.14, XII.16 en XII.18 van het ministerieel besluit van 28 december 2001 tot uitvoering van sommige bepalingen van het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten."


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2008
Numéro: 180043
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/03/2008
Edition:1
Page:17542
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle les dispositions annulées ont produit leurs effets rétroactivement: 01/04/2001

Période de vigueur du 01/04/2001 au ...