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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des voiturettes institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2013
Edition:	2
Page:	68481

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Art. 1er: non analysé car le présent arrêté constitue seulement un acte de tutelle. La modification du règlement d’ordre intérieur du 23 mai 2006 du Conseil technique des voiturettes fait l'objet d'une analyse à part: voyez "ROI 20/11/2012" sous la rubrique "Annexe(s)".

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

20/11/2012