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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité

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Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/09/2021
Article / Artikel 3   AR 14/01/2013