help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1998 relatif aux bons du Trésor libellés en monnaies étrangères


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1998
Edition:1
Page:6596
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998