NOUVEL INTITULÉ [Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur et la Commission wallonne pour l'Energie en Région wallonne] Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne
1) Objet de la modification: insertion des mots "et la Commission wallonne pour l'Energie" après les mots "le service du Médiateur" (DRW 21/12/2022, art. 182, al. 6)
2) Modification identique à celle opérée par le DRW 17/12/2020, art. 180, al. 6
DRW
21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2022
Article / Artikel 175
1) Objet de la modification: insertion des mots "et la Commission wallonne pour l'Energie" après les mots "le service du Médiateur" (DRW 22/12/2021, art. 175, al. 6)
2) Modification identique à celle opérée par le DRW 17/12/2020, art. 180, al. 6
DRW
22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2021
Article / Artikel 180
Insertion des mots "et la Commission wallonne pour l'Energie" après les mots "le service du Médiateur" (DRW 17/12/2020, art. 180, al. 6)
