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Arrêté n° 2020/012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

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Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 28/04/2020
Article / Artikel 11   ORBC 04/12/2020