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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2002 portant prolongation du stage pour les contrôleurs et les assistants techniques au Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2002
Edition:1
Page:10734
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication