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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2023 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2023
Page:77320
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 01/10/2023 au ...