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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création des Comités provinciaux pour la promotion du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 14		AR	16/02/1970