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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2008
Page:	36126

Avis du Conseil d'Etat

43105

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/07/2008 au ...