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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2018 modifiant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (comprendre: modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017) déterminant, au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur général adjoint, les modalités d'exercice de l'avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence et portant dispositions diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/02/2018
Article / Artikel 8   AGRBC 24/08/2017