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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/04/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2021
Page:	47679

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 12/05/2021 au 12/10/2022