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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2012
Page:35366
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/07/2012 au ...