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Article / Artikel 25bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes]
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et la Loi sur les armes]
Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	05/06/2020
Article / Artikel 4 L'abrogation de l'article 25bis est le résultat du remplacement de l'article 25bis existant par l'article 25/1.	AR	23/04/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	28/10/2018
Article / Artikel 10 Insertion retirée par l’AR 03/12/2018, art. 1.	AR	26/02/2018