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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0667	21/12/1988	Directive 88/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 portant quatrième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
L	0174	21/02/1989	Onzième directive 89/174/CEE de la Commission, du 21 février 1989, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques