help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2018
Page:87974
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64033 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64033
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/11/2018 au ...