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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2018
Page:87974
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64033 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64033
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur du 16/11/2018 au ...