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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1974 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1971, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 septembre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1974
Page:6942
Avis du Conseil d'Etat --