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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2005
Edition:2
Page:30399
Avis du Conseil d'Etat 38396
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/07/2005 au ...