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Article / Artikel 49

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 2013 houdende subsidiëring van bedrijventerreinen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/07/2016
Article / Artikel 7		BVR	15/07/2016