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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2012
Page:13095
Avis du Conseil d'Etat 50592
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2011

Période de vigueur du 15/09/2011 au 14/09/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37370