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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 avril 2012 établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d’énergie à partir de l’eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique]
Arrêté royal du 11 avril 2012 établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/04/2014
Article / Artikel 49   AR 20/03/2014