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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 december 1999 tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat het verlof voor opdracht betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2000
Edition:2
Page:1661
Avis du Conseil d'Etat 29708
Entrée en vigueur / Effet 13/07/1999

Période de vigueur du 13/07/1999 au 01/07/2002