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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 décembre 1945 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1935, pris en exécution art. 33, 34 et 34bis la loi du 25 ventôse an XI et art. 2 l'arrêté royal du 2 nivôse an XII, complétés et modifiés par l'arrêté royal du n° 213, du 13 décembre 1935

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1945
Page:	8821

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 12/01/2002