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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1961 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures dans les entreprises fabriquant de l'acide citrique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1961
Page:2055
Avis du Conseil d'Etat 7382