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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 mai 1990 modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, déterminant le montant des droits d'inscription aux épreuves de l'examen de géomètre-expert immobilier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1991
Page:	15159

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24459