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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant une indemnité mensuelle forfaitaire aux inspecteurs et contrôleurs de l'Inspection générale des Denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1998
Page:1781
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998