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Intitulé

Décret du 1er avril 1993 modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, habilitant le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions à subventionner l'achat de sonomètres et sources d'étalonnage par les communes et les provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1993
Page:9889
Avis du Conseil d'Etat 21266
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication