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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1999
Page:2439
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 27794
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1999

Période de vigueur du 01/02/1999 au 01/07/2003