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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1975
Page:	13030

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1972