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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2024
Page:26273
Avis du Conseil d'Etat 74634
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (art. 38)

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...
Remarques Annexes: annexes 1 à 3 jointes au texte originel; y sont énoncées: les données à mentionner sur le certificat provisoire d'enregistrement, le certificat d'enregistrement et la fiche refuge.