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Tous / Alle

Loi du 15 juillet 1985 portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 60 betreffende de Hogere Zeevaartschool, opheffing in werking getreden voor de artikelen 1 tot 3 en 8 tot 11		DVO	09/06/1998

Exécutions

Nature

Date

BVR

31/07/1992