help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1981
Page:8575
  • 31/05/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 28/04/2010
Avis du Conseil d'Etat 13556 + 13669 + 13787 pp
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Art. 23: 01/01/1982 (AR 07/12/1981)
Art. 26: 01/07/1981 (AR 30/06/1981)
Art. 35, 36 et 37: 01/07/1981 (AR 30/06/1981)
Art. 38: 01/01/1982 (AR 07/12/1981)