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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des régimes des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1974
Page:12078
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1974