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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1951 modifiant temporairement le programme de l'examen pour le grade de licencié en sciences commerciales et financières, à conférer par l'Ecole supérieure de Sciences commerciales et économiques annexée à la faculté de droit de l'université de l'Etat à Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

2044