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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d’évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense]
Arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AMAF

11/12/2012