help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire de la Région wallonne du 11 juillet 2014 - "Renouvellement du Parlement wallon - Conséquences de l'application des articles L1234-2, L1523-15 et L2223-4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et de l'article 124 de la loi organique du 8 juillet 1976"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2014
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2014
Edition:2
Page:81122
Remarques Circulaire non publiée à la date de publication de la mention du recours introduit devant le Conseil d'Etat. Si cette circulaire n'est pas publiée dans les prochaines semaines, la présente fiche sera supprimée de la base de données.