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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1953 complétant les listes annexées à l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1953
Page:	1744

Avis du Conseil d'Etat

3320

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/04/1953 au ...