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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1978 fixant le cadre organique du personnel de la réserve naturelle "Het Broek" à Willebroek dépendant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/11/1976