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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Chapitre / Hoofdstuk VIII, Section / Afdeling II	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 46	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 47	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 48	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 49	AR	16/03/2001
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/09/2010
Article / Artikel 50	AR	16/03/2001