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Arrêté royal du 6 janvier 1966 modifiant les articles 14, 33 et 34 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1992
Article / Artikel 57   BVR 24/07/1991