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Article / Artikel 2

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 2007 tot regeling van de werking van het Rubiconfonds

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2011
Article / Artikel 41   BVR 09/09/2011
Exécutions
Nature Date    
A 01/11/2015  
A 28/01/2008