help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 32

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération]
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Exécutions
Nature Date    
AGW 20/12/2007 Cet article dispose que les articles 21, § 1er, 4°, 22, alinéa 2, 24, §§ 3 et 4, et 28 de l'arrêté du 30/11/2006 entrent en vigueur à une date fixée par arrêté ministériel et non par un arrêté du Gouvernement.