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Intitulé

Décret du 1er février 2024 instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2024
Page:29938
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52409